Conditions Générales

Dernière mise à jour : 20/07/2025

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de ComptaExpert. En accédant à ce site et aux services proposés par ComptaExpert, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation. Veuillez les lire attentivement.

2. Définitions

Dans ces conditions générales, les termes suivants auront les significations suivantes :

  • "ComptaExpert", "nous", "notre" ou "nos" désigne ComptaExpert, cabinet d'expertise comptable.
  • "Site" désigne le site web accessible à l'adresse trivexonaagency.sbs.
  • "Services" désigne tous les services de comptabilité, conseil fiscal et planification financière proposés par ComptaExpert.
  • "Vous" ou "votre" désigne l'utilisateur ou le client de notre Site et/ou de nos Services.

3. Utilisation du site

En utilisant notre Site, vous acceptez de :

  • Utiliser le Site conformément à toutes les lois et réglementations applicables.
  • Ne pas utiliser le Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Site.
  • Ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé aux systèmes ou réseaux connectés au Site.
  • Ne pas collecter ou stocker des données personnelles sur d'autres utilisateurs du Site.
  • Ne pas utiliser le Site pour distribuer des virus ou d'autres codes malveillants.

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur ce Site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, est la propriété de ComptaExpert ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur.

5. Services comptables

ComptaExpert offre une gamme de services comptables professionnels. La nature exacte des services, les frais et les délais seront convenus individuellement avec chaque client et documentés dans un contrat de service séparé.

6. Confidentialité

Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Notre politique de confidentialité, disponible sur notre Site, explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

7. Limitation de responsabilité

ComptaExpert fournit ce Site et ses services "tels quels" et "selon disponibilité". Nous ne garantissons pas que :

  • Le Site sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou de virus.
  • Les résultats obtenus de l'utilisation du Site seront exacts ou fiables.
  • La qualité des services ou des informations obtenues via le Site répondra à vos attentes.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ComptaExpert ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, qu'ils soient encourus directement ou indirectement, ou de toute perte de données, d'utilisation, de fonds de commerce ou d'autres pertes intangibles.

8. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir ComptaExpert, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents indemnes de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, sans limitation, les frais juridiques raisonnables, découlant de ou liés à votre violation de ces conditions générales.

9. Modifications des conditions

ComptaExpert se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

10. Droit applicable

Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois du Canada, sans égard aux principes de conflits de lois.

11. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :

ComptaExpert
1033 Davie St, Vancouver, BC V6E 1M5, Canada
Téléphone : +1 (604) 684-2088
Email : info@trivexonaagency.sbs